Conditions générales de vente

PRODUIT

Vous avez le choix entre deux possibilités  de livraison :

– Livraison en journée de 8H30 à 18H (La plupart des livraisons sont réalisées le matin mais pour une question logistique certaines livraisons peuvent être décalées à l’après-midi)

– Livraison le samedi matin (avec un supplément de 5€ par sapin)

Livraison aussi en Corse (du Lundi au Vendredi) avec un supplément de 40€ par sapin. Délai de livraison : 4 à 5 jours.

Pour les villages de montagne difficilement accessibles par la route et les îles, les livraisons peuvent subir un décalage de 24H.

Les photographies des produits présentes sur ce site sont non contractuelles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Précision de la mesure des sapins + ou – 5cm (de la base de la bûche ou du pot jusqu’à la flèche).

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non reprise des végétaux vendus avec racines.

 

PRIX

Les prix des sapins, exprimés en Euros, s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), Franco et TVA inclus. Les commandes seront facturées et payables en Euros.

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire (liaison sécurisée du Crédit Agricole) portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque à l’ordre de NOEL VERT EARL .

Pour les règlements par chèque, n’oubliez pas de joindre votre bon de commande. Cette dernière sera ainsi traitée rapidement dès réception du courrier.

Pour les virements : à la fin de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé avec nos coordonnées bancaires.  Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement.

 

ENGAGEMENT DU CLIENT

En validant la commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions de vente. Celles-ci sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le siège social seront seuls compétents.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer les produits.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à ses obligations et de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

 

LIVRAISON

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine – hors Corse -. Pour toute autre destination, demandez un devis.

Elles s’entendent devant le domicile du client (Rez de chaussée pour les étages). Les livraisons à l’étage sont à la discrétion du livreur. Pour des raisons de sécurité et conformité des envois, tous les colis doivent être impérativement remis contre signature.

La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Les sapins étant périssables, tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. En cas de non-conformité du produit par rapport à votre commande, ou un défaut évident, le client dispose d’un délai de 24 heures après la livraison pour nous le notifier par email ‘service-client@noel-vert.com’. Il devra retourner la marchandise dans son emballage d’origine, sous 7 jours, pour demander l’annulation de la commande qui entraînera le remboursement de celle-ci sous 30 jours. Les frais de transport ainsi que les moyens pour acheminer le retour du sapin seront à la charge du client. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.

Il vous est demandé de bien mentionner date, heure de livraison et tout défaut constaté sur votre bordereau pour réclamation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, (à titre d’exemple non limitatif) la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les intempéries…

Nous ne saurons être tenu responsables des problèmes liés à la livraison. Pour toutes réclamations le client devra se conformer aux dispositions du transporteur.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (récépissé n°1039075) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Vous disposez donc d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978). Il vous suffit pour exercer ce droit de nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : NOEL VERT EARL , 15 rue du Pinier, 86190 FROZES.

De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.