Noël Vert fête ses 20 ans

Avec le concours du

et nos partenaires gourmands

Règlement du Jeu Concours
« Les 20 ans de NOËL VERT »

Article 1 – Organisation

La société EARL NOËL VERT, exploitant agricole immatriculé sous le n° 48306396200011, dont le siège social est situé 15 rue du Pinier, 86190 Frozes, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :

« Les 20 ans de NOËL VERT »

Le jeu se déroule exclusivement sur place, à la ferme de Frozes (15 rue du Pinier, 86190 Frozes), du 26 novembre 2025 au 21 décembre 2025 inclus, aux jours et horaires d’ouverture au public.

Le présent jeu est régi par le présent règlement.

Article 2 – Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en France métropolitaine, à l’exception :

• des membres du personnel de l’EARL NOËL VERT,
• des membres de leur famille vivant sous le même toit (ascendants, descendants, conjoint, partenaire de PACS ou concubin).

Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu.

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.

Article 3 – Modalités de participation

La participation se fait uniquement sur place, à la ferme de Frozes, tous les jours aux horaires d’ouverture du public.

Pour participer, il suffit de :

• Retirer un bulletin de participation mis gratuitement à disposition sur le lieu de vente,
• Remplir lisiblement le bulletin avec :
  • Nom et prénom,
  • Moyen de contact : numéro de téléphone et/ou adresse e-mail et/ou adresse postale,
• Déposer le bulletin dûment complété dans l’urne prévue à cet effet.
  • Le dépôt du bulletin dans l’urne vaut acceptation du présent règlement par le participant,

La date et l’heure limites de dépôt des bulletins sont fixées au dimanche 21 décembre 2025 à 18h00.

Toute participation :

• déposée hors délais,
• incomplète, illisible, raturée,
• ou ne respectant pas les conditions du présent règlement,

sera considérée comme nulle.

Aucune participation par courrier, téléphone, e-mail ou internet n’est acceptée.

Article 4 – Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera organisé parmi l’ensemble des bulletins valides déposés dans l’urne pendant la durée du jeu.

Le tirage au sort aura lieu le lundi 22 décembre 2025, sur le site de la ferme de Frozes, en présence de représentants de l’EARL NOËL VERT.

La présence des participants n’est pas obligatoire.

Le tirage désignera trois gagnants, classés dans l’ordre d’attribution des lots (3e, 2e, 1er prix).

L’EARL NOËL VERT se réserve la possibilité de filmer le tirage et de diffuser une courte vidéo sur ses réseaux sociaux officiels.
En cas de diffusion, seuls le prénom et l’initiale du nom des gagnants pourront être mentionnés, sauf accord exprès pour une identification plus complète.

Article 5 – Lots mis en jeu

Trois lots sont mis en jeu :

• 🥇 1er prix
  4 entrées au Futuroscope (Durée de validité indiquée sur les billets, selon les conditions générales du parc).
  Valeur indicative : environ 184 € TTC.
• 🥈 2e prix
  1 panier gourmand de produits locaux, composé de produits sélectionnés par NOËL VERT et ses partenaires.
  Valeur indicative : environ 98 € TTC.
• 🥉 3e prix
  Un sapin de Noël offert ou remboursé, dans la limite du prix TTC d’un sapin Nordmann 200/250 cm.
  Valeur indicative : 64 € TTC.

Les valeurs indiquées sont des valeurs approximatives basées sur les tarifs en vigueur au moment de la rédaction du règlement.

Les lots :

• ne peuvent en aucun cas être échangés,
• ne sont ni remboursables (excepté le sapin), ni convertibles en espèces ni en aucun autre avantage,
• ne peuvent être cédés à des tiers qu’avec l’accord de l’EARL NOËL VERT.

Article 6 – Remise des lots

Les gagnants seront contactés par l’EARL NOËL VERT à partir du 22 décembre 2025, via les coordonnées indiquées sur leur bulletin (téléphone, e-mail et/ou courrier).

Les lots seront  remis en main propre à la ferme de Frozes.

Si un gagnant ne se manifeste pas ou ne peut être joint dans un délai de 30 jours à compter de la première tentative de contact, il sera réputé avoir renoncé à son lot, sans recours possible.
L’EARL NOËL VERT pourra alors attribuer le lot à un remplaçant ou le remettre en jeu.

Article 7 – Fraude, exclusion et responsabilités

L’EARL NOËL VERT se réserve le droit de :

• annuler la participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement,
• refuser la participation ou l’attribution d’un lot en cas de fraude, de tentative de fraude ou de comportement manifestement abusif.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :

• de la perte, du vol ou de la détérioration des bulletins de participation,
• de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté affectant le déroulement du jeu,
• d’une modification, d’un report ou d’une annulation du jeu pour cause de force majeure ou de tout événement extérieur (ex. météo, contraintes sanitaires, réglementaires, etc.).

En cas de nécessité, l’EARL NOËL VERT se réserve le droit de raccourcir, prolonger, modifier ou annuler le jeu, à condition d’en informer le public sur place et, le cas échéant, sur son site internet.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sur les bulletins de participation sont nécessaires pour :

• enregistrer la participation au jeu,
• procéder au tirage au sort,
• contacter les gagnants et leur remettre les lots.

Elles sont traitées par l’EARL NOËL VERT, en qualité de responsable de traitement, sur la base de l’exécution du présent règlement.

Ces données :

• ne sont pas transmises à des tiers, sauf besoins techniques,
• ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite,
• sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après la fin du jeu, à des fins de preuve en cas de contestation.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

EARL NOËL VERT – Service Jeu Concours
15 rue du Pinier
86190 Frozes
ou par e-mail à : contact [at] noel-vert.com

Le participant peut, en cas de litige, saisir la CNIL.

Article 9 – Contestations

Toute contestation ou réclamation relative au jeu (modalités de participation, déroulement, attribution des lots…) devra être adressée par écrit à :

EARL NOËL VERT – Service Jeu Concours
15 rue du Pinier
86190 Frozes

Les participants disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture du jeu, soit jusqu’au 20 janvier 2026 inclus, pour formuler leur réclamation (cachet de La Poste faisant foi).

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 10 – Consultation du règlement

Le présent règlement :

• est disponible gratuitement sur simple demande à la ferme de Frozes,
• et consultable sur le site internet : www.noel-vert.com/jeu-des-20-ans

Article 11 – Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif au jeu qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Poitiers, sous réserve des règles d’ordre public en matière de compétence territoriale.